CGV

Le contrat de vente est conclu entre d'une part, l'atelier de céation de l'artiste igrec "graffnpop.com" (le vendeur)
Et d'autre part : Tout particulier ou personne morale (l'acheteur). A tout moment l'internaute a accès aux conditions générales de vente. Pour toutes questions l'acheteur peut me contacter par mail à hello@graffnpop.com

GÉNÉRALITÉS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de l'atelier de création "graffnpop.com".Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres. Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat d’estampes numériques. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site graffnpop.com et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. igrec se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

L'ATELIER

L'atelier de création "graffnpop.com" vend les estampes numériques d’art de l'artiste igrec. Au sens strict de la loi française qui considère comme oeuvre d’art : « les estampes numériques réalisées par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus» (art.98A de l’annexe III du CGI, décret du 23.12.1991). La signature de l’auteur et les détails de l’édition figureront sur un certificat d’authenticité, igrec se réserve le droit d’envoyer ce certificat par mail.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter une estampe numérique doit obligatoirement :
- saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires.
- remplir le bon de commande en ligne
- créer un compte et renseigner son adresse de livraison.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des estampes numériques s’entendent TTC.
Les oeuvres d’art décrites peuvent être soumises à des changements de disponibilité et de prix sans avis préalable.

Le paiement s'effectue le jour de la remise de l'estampe soit directement à l'atelier, soit sur Paris.

LIVRAISON - Remise en mains propres (A l'atelier ou sur Paris) - Pas d'expédition pour l'instant

igrec s’engage à faire tous les efforts pour mettre à disposition les oeuvres commandées dans les meilleurs délais (entre 1 et 3 jours). Mais chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier, igrec lance le tirage dès qu’il en est avisé, aussi les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts. igrec ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de fabrication. Du fait de la nature des produits d'art commercialisés (fabrication à la commande, sur mesure et à l'unité), les délais peuvent être allongés. Si un tel allongement des délais apparaît, le client en est informé par email. Le délai de fabrication réel ne peut pas représenté le double du délai annoncé.
Les commandes sont a récupérer à l'adresse indiquée sur le bon de commande, s'entendent hors dimanche et jours fériés. De plus il est possible de convenir d'un RDV sur Paris pour la livraison.

RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les estampes à igrec. A condition que celles-ci soient retournées en parfait état. Les estampes numériques retournées incompletes, endommagées ou salies ne seront pas remboursées. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, le client est tenu de retourner également le certificat d’authenticité. Si le client omet de nous le retourner aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par virement au nom du client ayant passé la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Selon la loi (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml), le droit de rétractation ne s'applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.
Nous attirons votre attention sur le fait que les reproductions fabriquées sur mesure (pour les tirages personnalisés) ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les estampes numériques proposées par l'atelier de création "graffnpop.com" sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de la part d'igrec.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

L'atelier "graffnpop.com" pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété d'igrec jusqu’à parfait paiement de son prix en principal intérêt et frais.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant la galerie. L'atelier "graffnpop.com" est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles créations mais aussi des informations relatives à ses tirages ou a des évènements. A tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations sur simple demande par mail à l'adresse suivante hello@graffnpop.com.

RESPONSABILITÉ

igrec, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LITIGE ET RECOURS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.